Nos règles éditoriales
Toute annonce ne respectant pas nos règles éditoriales et l'objet de l'association (articles 2 et 3 des statuts, qui peuvent vous être transmis sur simple demande via le formulaire de contact) sera supprimée sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité. Des abus graves ou répétés peuvent entrainer la suspension de l'accès à tout ou partie du service. « Toulouse Bouge ! » se réserve le droit d'approuver, modifier, refuser ou de supprimer tout évènement sans en communiquer la raison. Aucun recours n'est envisageable.
Droit et législation
L'annonceur s'engage à ce que l'annonce qu'il diffuse sur Toulouse Bouge.com soit conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et respecte les droits des tiers. Il s'engage en particulier, à ce que les éléments de l'annonce (i.e. image, pièce jointe et texte) respectent les droits de la propriété intellectuelle. D'autre part, l'annonceur déclare que son événement est légal et a fait l'objet des autorisations nécessaires de la part des autorités compétentes. En conséquence, l'annonceur relève « Toulouse Bouge ! », ses rédacteurs et webmaster, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce
L’annonceur s’engage à indemniser « Toulouse Bouge »pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
Toute constatation d’irrégularité se soldera pas une suppression systématique des publications associé et à de possible poursuite. En cas de litige, les coordonnées complètes de l’annonceur seront communiquées aux autorités compétentes.
Que puis-je annoncer sur ToulouseBouge.com ?
Seules les manifestations de type cinématographie, expositions, lettres, concerts, festivals, théâtre, spectacles ou sports peuvent être annoncées sur ToulouesBouge.com. Une manifestation est entendue comme étant un événement exceptionnel ayant une date/heure de début et une date/heure de fin, ouvert au public. Les événements à caractère purement commercial sont refusés. De même, les communiqués des associations et clubs à destination de leurs adhérents ne sont pas candidats à publication.
L'annonceur est tenu de vérifier la légalité des informations et de compléter dûment le formulaire mis à disposition en ligne. Cette publication est assujettie à l’acceptation des conditions générales édictées sur le site Internet « Toulouse Bouge » et à la saisie d’informations de contacts exactes.
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Exemple d'annonces acceptées : Concert ; loto ; soirée spéciale en discothèque ; événement exceptionnel dans un parc d'attractions ; fête foraine itinérante ; exposition artistique ; tournoi de foot...
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Exemple d'annonces refusées : Quinzaine commerciale, journée portes ouvertes ou promotionnelle dans un commerce ; horaires d'ouverture d'une discothèque, d'un parc d'attractions ou d'un bowling, reprise de l'entrainement dans un club de foot...
