Mentions Légales

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PRESENTATION

La volonté à l'origine de la constitution de l’association « Toulouse Bouge ! » est de rendre accessible des informations culturelles de qualité à tous, en privilégiant l'ergonomie, la gratuité pour les lecteurs sans sollicitations commerciales ou publicitaires.

Issu d’une initiative individuelle courant 2014 ayant pris la forme d’un site Internet, le projet a quelque peu évolué au point de nécessiter la constitution d’une structure à sa juste mesure. L’association « Toulouse Bouge ! » est ainsi née au cours de l'année 2016, ayant pour vocation la promotion de toute forme de culture.

Soit :

  1. Le cinéma
  2. Les expositions, les visites et les animations
  3. La littérature
  4. La musique et les festivals
  5. Le théâtre et les spectacles
  6. Le sport
  7. La photographie
  8. Les voyages

Un accent particulier est  mis sur la mise en avant des évènements culturels de la région toulousaine. Toutefois, des contenus propres associés à l’objet de l’association sont également publiés, amenant à dépasser cette dimension locale.

Le leitmotiv de l’association : qualité des contenus, ergonomie et gratuité d'accès pour les lecteurs.

 

INFORMATIONS EDITORIALES

Editeur

Le site www.toulousebouge.com est édité par l’association "TOULOUSE BOUGE !", association loi 1901 déclarée en préfecture de Haute-Garonne, inscrite au Répertoire National des Associations sous le n° W313024322 et publiée au J.O. du 2 avril 2016. Son siège social est situé à Toulouse (31).

Directeur de la rédaction

Florian BONAFE, président de l'assocaition TOULOUSE BOUGE !

Nous contacter

Vous pouvez nous contacter et connaître nos coordonnées complètes à tout moment via le Formulaire de contact.

Hébergement

OVH,  2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Tel : +33 9 72 10 10 07

 
 
SOURCES DE DONNEES
 
Différentes sources de contenus

Toulouse Bouge ! est alimenté via  différentes sources :

  • l'API délivrée par l'Open Data de Toulouse Métropole
  • la saisie de contributeurs libres
  • la saisie de rédacteurs au sein du portail (chroniques uniquement)
  • l'API The Movie Database. themoviedb.org Logo  Ce produit utilise l'API TMDb mais n'est pas approuvé ou certifié par TMDb
Limitation de responsabilité sur les contenus dont la source est cité

Toulouse Bouge ! n'est pas propriétaire des articles, textes, photos, vidéos, documents et autres Contenus disponibles sur les contenus dont la source est cité.

Toulouse Bouge ! ne détient pas les droits d'auteur de ces contenus.

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Si un article vous semble au contenu contestable, vous pouvez à tout moment nous le signaler via le formulaire de contact. Vous devrez également le signaler à la source originale de publication.

Demande de suppression de données

Tout éditeur souhaitant être déréférencé du portail "Toulouse Bouge !" peut à tout moment en faire la demande via le formulaire de contact.

Particularité liées aux données agenda

Chaque évènement est publié sur une durée limitée au trentième jour faisant suite à son échéance.

Crédits photos

Banières site web : Florian BONAFE

Crédits site web

Portail Joomla, modules iCagenda & Fox Contact, template graphique mixwebtemplates, développements spécifiques et adaptation par Florian BONAFE

 

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE PROPOSITION D'EVENEMENT

Les personnes physiques ou morales (i.e. un annonceur) souhaitant communiquer sur des évènements via le système automatique de publication mis à disposition sur le site Internet « Toulouse Bouge » ne sont pas dans l’obligation d’adhérer à l’association. Toutefois, s'ils désirent soutenir l'association, ils peuvent réaliser une demande d'adhésion en qualité de membre adhérent.

Nos règles éditoriales

Toute annonce ne respectant pas nos règles éditoriales et l'objet de l'association (articles 2 et 3 des statuts,  qui peuvent vous être transmis sur simple demande via le formulaire de contact) sera supprimée sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité. Des abus graves ou répétés peuvent entrainer la suspension de l'accès à tout ou partie du service. « Toulouse Bouge ! » se réserve le droit d'approuver, modifier, refuser ou de supprimer tout évènement sans en communiquer la raison. Aucun recours n'est envisageable.

Droit et législation

L'annonceur s'engage à ce que l'annonce qu'il diffuse sur Toulouse Bouge.com soit conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et respecte les droits des tiers. Il s'engage en particulier, à ce que les éléments de l'annonce (i.e. image, pièce jointe et texte) respectent les droits de la propriété intellectuelle. D'autre part, l'annonceur déclare que son événement est légal et a fait l'objet des autorisations nécessaires de la part des autorités compétentes. En conséquence, l'annonceur relève « Toulouse Bouge ! », ses rédacteurs et webmaster, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce

L’annonceur s’engage à indemniser « Toulouse Bouge »pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

Toute constatation d’irrégularité se soldera pas une suppression systématique des publications associé et à de possible poursuite. En cas de litige, les coordonnées complètes de l’annonceur seront communiquées aux autorités compétentes.

Que puis-je annoncer sur ToulouseBouge.com ?

Seules les manifestations de type cinématographie, expositions, lettres, concerts, festivals, théâtre, spectacles ou sports peuvent être annoncées sur ToulouesBouge.com. Une manifestation est entendue comme étant un événement exceptionnel ayant une date/heure de début et une date/heure de fin, ouvert au public. Les événements à caractère purement commercial sont refusés. De même, les communiqués des associations et clubs à destination de leurs adhérents ne sont pas candidats à publication.

L'annonceur est tenu de vérifier la légalité des informations et de compléter dûment le formulaire mis à disposition en ligne. Cette publication est assujettie à l’acceptation des conditions générales édictées sur le site Internet « Toulouse Bouge » et à la saisie d’informations de contacts exactes.

  • Exemple d'annonces acceptées : Concert ; loto ; soirée spéciale en discothèque ; événement exceptionnel dans un parc d'attractions ; fête foraine itinérante ; exposition artistique ; tournoi de foot...
  • Exemple d'annonces refusées : Quinzaine commerciale, journée portes ouvertes ou promotionnelle dans un commerce ; horaires d'ouverture d'une discothèque, d'un parc d'attractions ou d'un bowling, reprise de l'entrainement dans un club de foot...
 
 
RESPECT VIE PRIVEE
 
Loi informatique et libertés
La délibération n°2006-130 du 09/05/2006 dispense les associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs. Le traitement de données personnelles ne fait donc pas l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative à l’exception des données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice. Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au-delà de deux sollicitations restées infructueuses.
 
TOULOUSE BOUGE ! s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute qui ne seront pas utilisées par d’autres entités que l’association TOULOUSE BOUGE !. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données éventuelles qui le concernent. Il suffit d’en faire la demande via le formulaire de contact.